RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES FORMATIONS EN PRÉSENTIEL ET/OU EN DISTANCIEL
📍 Organisme de formation : MARCEL & GISÈLE
📍 SIRET : 890 335 359 00018
📍 Adresse : 131 Boulevard Pereire, 75017 Paris
👥 Directeurs : Alain Astap Evan & Vanina Daumas
1. CHAMP D’APPLICATION
Le présent règlement intérieur s’applique à tous les stagiaires participant aux formations dispensées par MARCEL & GISÈLE, en présentiel et/ou en distanciel. Chaque stagiaire accepte les termes du présent règlement dès son inscription à une formation.
2. CONDITIONS GÉNÉRALES
Tout participant à une formation doit respecter le présent règlement, notamment en ce qui concerne :
• L’hygiène et la sécurité en formation.
• La discipline et le respect des règles en vigueur.
• Les obligations spécifiques à la formation en distanciel.
PARTIE 1 – FORMATIONS EN PRÉSENTIEL
3. RÈGLES GÉNÉRALES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
• Chaque stagiaire doit veiller à sa propre sécurité et à celle des autres en respectant les consignes d’hygiène et de sécurité.
• Conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise, le règlement intérieur de l’entreprise d’accueil s’applique en priorité.
• Les consignes de sécurité, les issues de secours et les extincteurs sont affichés dans les locaux.
4. UTILISATION DU MATÉRIEL PÉDAGOGIQUE
• Les stagiaires doivent utiliser le matériel mis à disposition uniquement à des fins pédagogiques.
• En cas de détérioration volontaire ou de perte, les réparations pourront être facturées au stagiaire.
• Tout problème technique ou incident doit être signalé immédiatement au formateur.
5. CONSIGNES EN CAS D’INCENDIE OU D’ACCIDENT
• Les stagiaires doivent respecter les consignes affichées dans les locaux et participer aux exercices d’évacuation.
• Tout accident doit être signalé immédiatement au formateur. Une déclaration d’accident sera effectuée par MARCEL & GISÈLE auprès des organismes compétents.
6. RÈGLES DE VIE DANS LES LOCAUX
6.1. Boissons et restauration
• La consommation de boissons alcoolisées est strictement interdite.
• Les stagiaires peuvent accéder aux postes de distribution de boissons non alcoolisées pendant les pauses prévues.
6.2. Interdiction de fumer
• Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux de formation, conformément au décret n°92-478 du 29 mai 1992.
6.3. Horaires - Absences et retards
• Les horaires de formation sont fixés par MARCEL & GISÈLE et doivent être strictement respectés.
• Tout retard ou absence doit être signalé en amont au formateur.
• Les absences injustifiées peuvent entraîner des sanctions disciplinaires.
6.4. Accès aux locaux
• Sans autorisation, les stagiaires ne peuvent entrer ou rester dans les locaux en dehors des horaires de formation.
• L’introduction de personnes extérieures est interdite sans accord préalable de la direction.
6.5. Tenue et comportement
• Les stagiaires doivent adopter une tenue correcte et un comportement respectueux.
• Toute attitude inappropriée peut donner lieu à une exclusion temporaire ou définitive.
6.6. Responsabilité en cas de vol ou détérioration
• MARCEL & GISÈLE décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des biens personnels dans ses locaux.
PARTIE 2 – FORMATIONS EN DISTANCIEL
7. CONDITIONS TECHNIQUES ET MATÉRIELS REQUIS
• Le stagiaire doit s’assurer de disposer d’un ordinateur, d’une connexion internet stable, d’un micro et d’une caméra fonctionnelle.
• MARCEL & GISÈLE ne pourra être tenu responsable des problèmes techniques liés au matériel du stagiaire.
8. ASSIDUITÉ ET RESPECT DES HORAIRES
• Le stagiaire doit se connecter à l’heure prévue et assister activement aux sessions.
• Toute absence ou retard doit être signalé à l’avance.
• Les formateurs peuvent exiger l’activation de la caméra pour assurer un suivi pédagogique optimal.
9. ENREGISTREMENT DES COURS & UTILISATION DES CONTENUS
• Il est strictement interdit d’enregistrer, diffuser ou partager les contenus des formations sans l’autorisation écrite de MARCEL & GISÈLE.
• Toute reproduction ou diffusion non autorisée pourra entraîner des poursuites judiciaires.
10. COMPORTEMENT EN LIGNE & DISCIPLINE
• Les stagiaires doivent respecter les règles de courtoisie et de respect lors des échanges en visioconférence et sur les plateformes de formation.
• Tout comportement inapproprié pourra entraîner une exclusion de la formation.
PARTIE 3 – SANCTIONS DISCIPLINAIRES
11. SANCTIONS
Tout manquement aux règles du présent règlement peut entraîner des sanctions, conformément à l’article R.6352-3 du Code du Travail, allant de :
1. Un avertissement oral ou écrit.
2. Une exclusion temporaire de la formation.
3. Une exclusion définitive.
Les sanctions seront communiquées à l’employeur du stagiaire, si applicable.
12. PROCÉDURE DISCIPLINAIRE
• Avant toute sanction, le stagiaire sera informé des griefs retenus contre lui et convoqué pour un entretien avec la direction.
• Toute sanction sera notifiée par écrit.
PARTIE 4 – REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES
13. REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES
• Pour les formations d’une durée supérieure à 500 heures, les stagiaires peuvent élire un délégué chargé de représenter leurs intérêts auprès de la direction.`
PARTIE 5 – USAGE DES OUTILS D’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (IA) EN FORMATION
14. ENCADREMENT RÉGLEMENTAIRE DE L’IA DANS LA FORMATION
Principe général
• L’IA peut être utilisée comme outil pédagogique complémentaire, mais ne remplace en aucun cas le rôle du formateur.
• Chaque formation doit bénéficier d’un accompagnement humain actif, même en cas d’utilisation d’outils automatisés.
Engagements des formateurs et stagiaires
• Les stagiaires et formateurs doivent être informés de la nature et des limites des outils d’IA utilisés pendant la formation.
• Toute utilisation de l’IA dans un module de formation doit être supervisée et validée par un formateur qualifié.
• Il est interdit d’utiliser des générateurs de contenu automatisés pour réaliser des évaluations, examens ou productions requises dans le cadre de la formation.
Protection des données et confidentialité
• Les stagiaires ne doivent pas partager d’informations personnelles ou confidentielles avec des outils d’IA utilisés dans le cadre de la formation.
• Toute utilisation d’un outil IA externe par un stagiaire doit faire l’objet d’une autorisation préalable de la direction de MARCEL & GISÈLE.
PARTIE 6 – APPLICATION DU RÈGLEMENT
15. ENTRÉE EN APPLICATION
Le présent règlement intérieur entre en application à compter du 01/01/2025 et s’applique à toutes les formations, qu’elles soient en présentiel ou en distanciel.
