MARCEL ET GISELE – www.marceletgisele.com

Article 1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes conclues entre, d’une part, la société MARCEL ET GISELE, SAS au capital social de 1 000€, dont le siège social est situé au 131 Boulevard Pereire, 75017 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 890 335 359, ci-après désignée "le Vendeur", exploitant le site www.marceletgisele.com, et, d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via ledit site, ci-après désignée "l’Acheteur".
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente par l’Acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont des bijoux fabriqués sur commande, à la main ou par modélisation 3D.

• Pour les créations sur mesure :

• Un délai de 2 semaines est prévu pour l’envoi des premiers rendus 3D,

• La fabrication complète ne dépassera pas 1 mois et demi après validation.

• Pour les bijoux de collection : fabrication dans un délai maximum de 1 mois et demi.
  
  

Les visuels sont fournis à titre indicatif. Les caractéristiques techniques (dimensions, matières, finitions) sont détaillées dans chaque fiche produit.

Article 3. Tarifs

Les prix sont affichés en euros TTC.
Livraison disponible uniquement en France métropolitaine.
Les prestations de CAO et de formation sont également limitées au territoire français.

Les frais de port :

• France Métropolitaine : offerts
  
  

Les prix des bijoux en métaux précieux sont indexés sur les cours internationaux. 

En cas de variation de plus de 5 %, un nouveau devis sera soumis avant validation.

Article 4. Commande et paiement

Les commandes s’effectuent sur www.marceletgisele.com.
Le paiement s’effectue exclusivement via Stripe (carte bancaire, Apple Pay).

La validation de commande vaut acceptation des CGV. Une case à cocher est prévue à cet effet lors du passage de commande.

Article 5. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de MARCEL ET GISELE jusqu’à paiement intégral.

Article 6. Droit de rétractation et remboursement (hors formation)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits réalisés sur commande ou personnalisés.

Par conséquent, aucun retour ni remboursement n’est possible une fois la commande confirmée.

Article 7. Livraison

Livraison assurée par La Poste en valeur déclarée avec remise contre signature.
Numéro de suivi transmis par email.
Les risques sont transférés à l’acheteur à la remise au transporteur. 

En cas de perte/vol, une indemnisation pourra être demandée selon le montant déclaré.

Article 8. Garantie

Tous les bijoux bénéficient des garanties légales (conformité, vices cachés).
Réclamation par mail dans un délai de 48h après réception.

Article 9. Responsabilité

MARCEL ET GISELE ne saurait être tenu responsable de :

• Mauvaise utilisation des bijoux (chocs, immersion, produits agressifs…),

• Retards ou incidents liés à un cas de force majeure,

• Erreurs de taille communiquées par le client (doigt, poignet, etc.)

Toute remise à taille fera l’objet d’un devis.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur.
Reproduction, diffusion ou usage commercial strictement interdits sans autorisation écrite.

Article 11. Données personnelles et cookies

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Le client peut exercer ses droits à : contact@marceletgisele.com
Le site utilise des cookies. Voir notre politique de confidentialité.

Article 12. Litiges et médiation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux de Paris.
Le client peut également saisir un médiateur de la consommation.

Article 13. Prestations de formation

MARCEL ET GISELE propose des formations professionnelles (bijouterie, 3D, etc.).
Un entretien préalable est systématiquement proposé afin de cibler les besoins, définir les objectifs, adapter le programme et les modalités.

Chaque formation fait l’objet d’un contrat ou d’une convention précisant : objectifs, durée, programme, tarif, obligations mutuelles.

Ce document prévaut sur les présentes CGV en cas de contradiction.
Les modalités de règlement, financements tiers et obligations administratives y sont décrites.

Les supports pédagogiques sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être copiés, partagés ou réutilisés sans autorisation écrite.

Contact formation : formation@marceletgisele.com

MARCEL ET GISELE est enregistré en tant qu’organisme de formation sous le numéro 11 75 66756 75 auprès du préfet de région Île-de-France.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Article 14. Retards de paiement (professionnels)

En cas de retard :

• Pénalités : 3 × taux d’intérêt légal,

• Indemnité forfaitaire : 40 € (art. L.441-6 du Code de commerce)

Sans nécessité de relance.